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Notice d’information sur la gestion des dossiers « patient / client »
Votre psychologue est amené à recueillir et à conserver dans un dossier, votre dossier patient / client, des informations sur votre état de santé mental.
Pourquoi votre psychologue tient-il un dossier sur vous ?
Pour les activités exercées en tant que psychologue (ex: entretien clinique), la tenue du dossier « patient / client » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.
Quelle est sa durée de conservation ?
Il est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.
Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?
Seul votre psychologue a accès aux informations figurant dans votre dossier. Votre psychologue, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé mentale, dans les conditions strictement encadrées par le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016, relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre psychologue. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance (proche ou professionnel de santé) autorisé à demander la consultation de votre dossier en votre nom. A l’inverse, vous pouvez également vous opposer à la consultation de votre dossier par quiconque, y compris en cas de décès.