Commentaires d’expertises psychologiques
Qu’est-ce qu’un commentaire d’expertise judiciaire ?
Quel est l’intérêt d’en demander un ?
Actualités des Commentaires d’expertise
Contexte de l’activité
L’expertise psychologique
Lors d’une procédure judiciaire, l’expertise psychologique ordonnée par un magistrat n’est jamais anodine. Elle a des conséquences importantes, tant au niveau juridique que psychologique.
L’expertise psychologique donne lieu à un ou plusieurs entretiens, réalisés par le psychologue mandaté par le magistrat. Elle permet de répondre aux questions soulevées par ce dernier. Il existe également des expertises psychiatriques, réalisées par des psychiatres. Ces dernières répondent à des questions un peu différentes, sur le thème de la santé mentale.
Une fois réalisée, cette expertise donne lieu à un compte-rendu, le rapport d’expertise, diffusé aux différentes parties. Cette pièce est ajoutée au dossier, et utilisée « à toutes fins utiles » lors de la procédure de justice concernée.
Pour différentes raisons, ces comptes-rendus peuvent présenter des aspects que vous considérez comme inadaptés.
Dans cette situation, sachant qu’il n’est pas possible de faire invalider une expertise, vous êtes en droit de formuler une demande de contre-expertise auprès du magistrat en charge de votre affaire. Il pourra alors missionner un.e autre expert.e afin de réaliser une autre expertise. La contre-expertise n’est pas systématique, le magistrat doit recevoir des arguments justifiant cette demande. Pour ce faire, vous pouvez demander un commentaire d’expertise, pour motiver votre demande de contre-expertise. C’est un des moments où nous pouvons intervenir.
En dehors de procédures judiciaires en cours, vous pouvez en effet également être intéressé.e par un commentaire d’expertise. Par exemple, l’expertise ou son rapport ont pu avoir un fort impact sur vous, au niveau émotionnel. Vous pouvez aussi simplement être en attente d’explications ou d’un avis à son sujet.
Les recours contre l’expertise
Le commentaire d’expertise
Si vous faites appel à nos services, nous vous proposerons une première lecture approfondie du rapport d’expertise.
Cette première lecture est suivie d’un entretien. D’une part, pour répondre à vos questions, mais aussi pour analyser avec vous les éléments qui vous paraissent dysfonctionnels. Lors de l’entretien, nous vous demanderons votre retour sur cette expertise. Nous évaluerons la représentation que vous avez de la manière dont s’est passé l’entretien avec l’expert.e, mais aussi la conformité de ce qui est écrit, par rapport à vos propos.
Suite à cet entretien, nous serons en mesure de vous proposer deux orientations :
– Dans le cas où l’expertise serait adaptée.
Nous vous proposerons une explication du rapport, ou bien un entretien de soutien psychologique, selon vos besoins.
– Dans le cas où l’expertise présenterait des éléments inadaptés et dysfonctionnels, un manque de cohérence pouvant remettre en question l’objectivité de l’expert.
Nous vous proposerons la rédaction d’un commentaire d’expertise. Vous pouvez également demander un entretien de soutien psychologique si vous en ressentez le besoin.
Le commentaire d’expertise reprend sur le fond et sur la forme les éléments dysfonctionnels, inadaptés, ou manquant de cohérence avec l’ensemble du rapport ou avec les éléments que vous nous aurez rapportés lors de l’entretien. Il détaille et argumente les faiblesses du rapport d’expertise. Par ailleurs, il peut remettre en cause sa portée dans l’aide à la décision du magistrat.
Le commentaire vous sera restitué et pourra, le cas échéant, être utilisé par votre avocat.e comme pièce supplémentaire dans le cadre de la préparation de votre plaidoirie pour le jugement. Il peut donc notamment être utilisé pour appuyer une demande de contre-expertise.
Pour faire une demande, ou consulter les tarifs de chacune de ces étapes, nous vous inviter à consulter cette page. Pour plus d’informations, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse indiquée en bas de la page, ou, si vous l’avez manqué, regarder le replay de notre webinaire sur le sujet.
Ce qu’est le commentaire d’expertise :
Le commentaire d’expertise est un travail de lecture et d’analyse de texte concernant le rapport d’expertise. Il se base sur la forme du rapport (méthodologie suivie par l’expert), mais aussi sur le fond (éléments manquants, erronés ou contradictoires, notamment apportés par vous lors de l’entretien, ou par d’autres pièces pertinentes).
Il peut être utilisé comme argument supplémentaire pour demander une contre-expertise, ou par votre avocat lors de l’audience. Certains avocats ne souhaitant pas utiliser ce type de pièce, encore méconnue, n’hésitez pas à consulter votre avocat à ce sujet avant de demander la rédaction d’un commentaire, si vous souhaitez vous en servir lors d’une procédure judiciaire.
Le commentaire d’expertise est, d’une manière plus générale, un appel à plus de régulation, au niveau méthodologique principalement, du travail de l’expert psychologue. Celui-ci ne dispose à ce jour que d’un cadre juridique très restreint pour ce type d’activité.
Ce que n’est pas le commentaire d’expertise :
Le commentaire d’expertise n’est pas une contre-expertise : d’abord, car il s’agit d’une activité nouvelle, et qu’il ne lui a donc pas été attribué de valeur juridique précise, l’expertise psychologique étant encadrée par des procédures juridiques précises, qui ne relèvent pas de notre cadre d’intervention. Ensuite, car vous seul.e êtes reçu.e en entretien, et que nous ne disposons donc pas du point de vue de l’ensemble des parties.
Le commentaire d’expertise n’est pas non plus une contre-expertise car il n’est pas une nouvelle expertise : il n’a pas pour objet de répondre aux questions du magistrat, puisque nous ne sommes pas missionnés directement par lui. Nous ne procéderons pas à votre examen psychologique, et le commentaire d’expertise ne remplace donc pas le rapport d’expertise initial. Il porte sur ce rapport lui-même.
Témoignages
« Je vous soutiens totalement dans votre démarche de voir grandir votre projet face à la justice et outils qu’elle a pour prendre des décisions qui peuvent avoir un impact lourd sur notre vie personnelle et celle de nos enfants. Il est triste de savoir que ces outils peuvent être très mal utilisés, car j’ai vraiment eu le sentiment que l’association qui était mandatée par le tribunal menait ces enquêtes à la va-vite.
Il y a eu une expertise psychologique de demandée par mon ex conjointe, donc j’ai acceptée et j’ai été très honnête avec cette psychologue, mais dans le compte-rendu je me suis aperçu que mon ex conjointe parlait bien plus de moi que d’elle, et mentait beaucoup pour embellir ou esquiver sa situation. Tout ça pour dire que la psychologue qui est rentrée dans le jeu de mon ex conjointe a donné son rapport à l’enquêteur social. Elle m’a dit qu’elle suivait les recommandations de la psychologue, car il fallait trancher. Alors que cette enquêtrice avait un avis différent de la psychologue, et avait des informations que la psychologue n’avait pas. Ca m’a bouleversé et presque anéanti.
[…] J’ai donc appelé plusieurs psychologues, plein même, pour savoir si le bilan psychologique avait été correctement effectué. Et ça m’a fortement rassuré de le faire et m’a énormément aidé au tribunal car mon avocate s’est appuyée dessus pour que le juge mette en doute l’entreprise qu’elle a mandaté. Et le juge a d’ailleurs dit dans son compte-rendu que j’avais bien fait de faire un commentaire d’expertise.
Succinctement, Sarah Thierrée m’a donné de très bons conseils, on sent bien que le bien-être de ses patients est son principal intérêt. […] J’ai trouvé Mr Guillanton qui a fait un commentaire d’expertise très professionnel. […] Tout ça m’a énormément aidé à garder confiance et à aider le juge à y voir plus clair.
Votre démarche aidera grandement tout le monde je pense.
Un grand merci à vous. »
« Je tiens à vous adresser un grand merci pour cette opportunité de disposer d’une contre-analyse, et pour toutes les personnes dans la même situation, merci de poursuivre votre démarche.
La lecture et nos échanges m’ont aidée. Au-delà, j’envisage une démarche auprès de la justice (le juge organisant les mandats pour les experts)… une manière de contribuer à une prise de conscience par les professionnels.
Comme vous l’évoquez, il est capital (à mon sens c’est un véritable enjeu de société…) que la Justice s’appuie sur des éléments scientifiques pertinents… or hélas, force est de constater que, c’est loin d’être le cas pour bon nombre de justiciables en matière de droit de la famille. »